Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2530625A

Texte n°48

Article 2


Mme PLANO (Marina, Manon) est nommée notaire à la résidence de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.