Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPPB2531324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/CPPB2531324A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 60 938 444,86 € en autorisations d'engagement et de 83 608 141,22 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.