Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
NOR : SFHE2529430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/SFHE2529430A/jo/article_2
Texte n°21