Arrêté du 10 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2531328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/10/SFHS2531328A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 2 « Appareils de neurostimulation électrique pour le traitement des douleurs chroniques rebelles et consommables » dans la nomenclature du code 1144273, la phrase : « La prise en charge est liée à la facturation concomitante du code de location mensuelle de VITALITENS (1189940). » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est liée à la facturation concomitante du code de location mensuelle de l'appareil (1189940). »