Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs

Version INITIALE

NOR : TRSS2528545D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/10/TRSS2528545D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/10/2025-1076/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


L'article 2 du décret du 10 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « l'avant-dernière » sont remplacés par les mots : « la dernière » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « des deux premières années civiles » sont remplacés par les mots : « de la première année civile » ;
3° Chaque occurrence de la référence : « L. 722-1 » est remplacée par la référence : « L. 645-1 ».