Décret du 10 novembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active

Version INITIALE

NOR : ARMH2530480D

Texte n°44

Article 3


Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.