Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK »

Version INITIALE

NOR : SFHZ2530908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/5/SFHZ2530908A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.