Article 1
L'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHZ2530908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/5/SFHZ2530908A/jo/article_1
Texte n°28
L'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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