Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF2526026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/JUSF2526026A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.