Article 3
Aux articles L. 592-1, L. 593-1, L. 594-1, L. 595-1 et L. 596-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la ligne :
«
L. 523-1 à L. 523-5 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
L. 523-1 | La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive |
L. 523-3 à L. 523-5 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
L. 523-6 | La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive |
».