Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRS2522481D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/6/ESRS2522481D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/6/2025-1071/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.