Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Version INITIALE

NOR : INTV2526812D

Texte n°118

Article 1


M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères principal, retraité, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 décembre 2025.