Arrêté du 23 octobre 2025 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2026 à Milan et Cortina d'Ampezzo (Italie)

Version INITIALE

NOR : SPOV2529482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/23/SPOV2529482A/jo/article_3

Texte n°109

Article 3


Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixé à 100 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.