Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnel conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur
NOR : AGRT2525034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/31/AGRT2525034A/jo/article_3
Texte n°100