Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC n° 2150)
NOR : TRST2509532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509532A/jo/article_3
Texte n°67