Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC n° 0292)

Version INITIALE

NOR : TRST2509518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509518A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Polyvia : 85,28 % ;
- Alliance Plasturgie & Composites du Futur (Plastalliance) : 14,72 %.