Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405)

Version INITIALE

NOR : TRST2509517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509517A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405) est abrogé.