Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017)
NOR : TRST2509508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509508A/jo/article_4
Texte n°51