Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508)
NOR : TRST2509265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509265A/jo/article_4
Texte n°46