Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508)

Version INITIALE

NOR : TRST2509265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509265A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).