Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) est abrogé.
République
Française
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NOR : TRST2509255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509255A/jo/article_3
Texte n°42
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) est abrogé.
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