Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)
NOR : TRST2509248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509248A/jo/article_4
Texte n°36