Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)
NOR : TRST2509224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509224A/jo/article_4
Texte n°17