Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)

Version INITIALE

NOR : TRST2509224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509224A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération autonome du travail (CAT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).