Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC n° 0897)
NOR : TRST2509218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509218A/jo/article_3
Texte n°13