Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC n° 0897)

Version INITIALE

NOR : TRST2509218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/TRST2509218A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC n° 0897) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).