Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
NOR : ARMH2531056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/4/ARMH2531056A/jo/article_8
Texte n°4