Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : ARMH2531056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/4/ARMH2531056A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.