Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais
NOR : INTC2530403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/INTC2530403A/jo/article_4
Texte n°3