Article 2
L'arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC2530403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/INTC2530403A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens est abrogé.
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