Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : INTC2530403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/INTC2530403A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens est abrogé.