Décret du 5 novembre 2025 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Version INITIALE

NOR : ESRH2523942D

Texte n°41

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.