Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe
NOR : AGRS2529527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/4/AGRS2529527A/jo/article_6
Texte n°20