Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK2531078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/JUSK2531078A/jo/article_3
Texte n°19