Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2531078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/JUSK2531078A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au III de l'article 7 de l'arrêté du 2 octobre 2025 susvisé, les mots : « à Mme Marine Denardaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « à Mme Marine Denarnaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau ».