Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026
NOR : TECK2530418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/4/TECK2530418A/jo/article_2
Texte n°17