Article 6
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR : TECK2527539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/22/TECK2527539A/jo/article_6
Texte n°15