Article 3
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 24 novembre 2025.
La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 23 janvier 2026, terme de rigueur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECK2527539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/22/TECK2527539A/jo/article_3
Texte n°15
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 24 novembre 2025.
La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 23 janvier 2026, terme de rigueur.
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