Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Participations

Version INITIALE

NOR : ECOA2527159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/16/ECOA2527159A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La souscription par la RATP à une augmentation de capital de la société anonyme RATP Participations, à hauteur de 184 000 000 d'actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, soit 184 000 000 d'euros, est approuvée. La RATP conserve l'intégralité du capital de la société RATP Participations.