Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : TRSD2518292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/TRSD2518292A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.