Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance
NOR : TRSD2518292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/TRSD2518292A/jo/article_2
Texte n°7