Décision n° 2025-817 du 8 octobre 2025 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cannes Radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2530559S

Texte n°82

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.