Décision n° 2025-814 du 8 octobre 2025 autorisant l'association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2530562S

Texte n°79

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association culturelle varoise et publiée au Journal officiel de la République française.