Décision n° 2025-813 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2530560S

Texte n°78

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Soleil FM et publiée au Journal officiel de la République française.