Décision n° 2025-808 du 8 octobre 2025 autorisant l'association Comité de liaison sociale et protection Radio Active à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active

Version INITIALE

NOR : RCAC2530551S

Texte n°73

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Comité de liaison sociale et protection Radio Active et publiée au Journal officiel de la République française.