Délégation permanente est donnée à M. Pierre BERTHONNAUD, chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Pierre BERTHONNAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas FERRIERE, adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires.