Délégation permanente est donnée à M. Jean BOISSINOT, directeur d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Jean BOISSINOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Taryk BENNANI et à M. Rémy LECAT, adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques.