Arrêté du 3 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPPB2530528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/CPPB2530528A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 37 365 773,95 € en autorisations d'engagement et de 65 944 393,27 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.