Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation du droit de mouillage, de débarquement, d'atterrissage et de séjour à l'île de la Passion-Clipperton
NOR : MOMO2526862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/MOMO2526862A/jo/article_3
Texte n°31