Article 1
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, après les mots : « et chant choral », sont insérés les mots : « et de la section langue des signes française ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2529979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/MENH2529979A/jo/article_1
Texte n°23
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, après les mots : « et chant choral », sont insérés les mots : « et de la section langue des signes française ».
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