Article 1
A l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 2025 susvisé, après le mot : « abrogé », sont insérés les mots : « à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2524947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/JUSK2524947A/jo/article_1
Texte n°14
A l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 2025 susvisé, après le mot : « abrogé », sont insérés les mots : « à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires ».
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