Article 8
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
NOR : TECK2527597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/29/TECK2527597A/jo/article_8
Texte n°9